Arrêté du 27 novembre 2024

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Détermination des Responsabilités en Matère d'Aviation Civile

Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance