Créé le 1 décembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination des Responsabilités en Matère d'Aviation Civile
Résumé. Le directeur de l'aviation civile doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.