En vigueur depuis le 8 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsabilité des hauts fonctionnaires et des préfets
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.