Arrêté du 27 novembre 2023

Article 3

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Article 3

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 8 décembre 2023

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Responsabilité des hauts fonctionnaires et des préfets

Résumé. Les responsables doivent suivre cet arrêté et le publier au journal officiel sans le plan annexe.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet des Alpes-Maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son plan annexé, au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance