Article 1
A l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, les lignes suivantes sont ainsi modifiées :
« Aéroport de Marseille Provence : 12 950 €
« Aéroport de Toulouse Blagnac : 8 000 €
« Aéroport de Bordeaux Mérignac : 9 500 € ».
1 version
JORF n°0297 du 9 décembre 2020
Article 1
Historique des versions
Version 1
A l'article 3 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé, les lignes suivantes sont ainsi modifiées :
« Aéroport de Marseille Provence : 12 950 €
« Aéroport de Toulouse Blagnac : 8 000 €
« Aéroport de Bordeaux Mérignac : 9 500 € ».