JORF n°0294 du 5 décembre 2020

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : « Muka 76 ».


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 22 août 1990 susvisé, la liste des variétés de Cannabis sativa L. est complétée comme suit : « Muka 76 ».