Arrêté du 27 novembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 août 1990

Art. 2

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Ajout d'une variété de chanvre autorisée

Résumé. L'arrêté ajoute la variété Muka 76 à la liste des variétés de chanvre autorisées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 août 1990Art. 2 → Version 11
- Arrêté du 22 août 1990
Art. 2

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