JORF n°0294 du 5 décembre 2020

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) en date du 27 novembre 2020, est ouvert un concours externe et un concours interne d'accès au grade d'ingénieur territorial pour les besoins des collectivités des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de l'année 2021, dans 5 spécialités.
Ces concours sont ouverts pour un nombre total de 130 postes répartis comme suit :

| Spécialités |Concours externe|Concours interne|Total| |---------------------------------------------|----------------|----------------|-----| |Ingénierie, gestion technique et architecture| 31 | 9 | 40 | | Infrastructures et réseaux | 21 | 5 | 26 | | Prévention et gestion des risques | 13 | 2 | 15 | | Urbanisme, aménagement et paysages | 22 | 5 | 27 | | Informatique et systèmes d'information | 18 | 4 | 22 | | Total : | 105 | 25 | 130 |

Selon leur origine géographique, les candidats seront convoqués aux épreuves écrites dans les locaux du cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon ou dans un centre d'examen de la région de Clermont-Ferrand dont l'adresse sera précisée ultérieurement.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront de la façon suivante :

- concours externe : le 16 juin 2021 de 13 h 30 à 18 h 30 pour l'épreuve de note sur dossier portant sur la spécialité choisie,
- concours interne : le 16 juin 2021 de 8 h 30 à 12 h 30 pour l'épreuve de mathématiques et physique appliquées et de 14 heures à 18 heures pour l'épreuve de note sur dossier portant sur la spécialité choisie ; le 17 juin 2021 de 9 heures à 17 heures pour l'épreuve de projet ou étude portant sur l'option choisie.

Les épreuves d'admission auront lieu dans les locaux du cdg69 à compter du 2 novembre 2021.
Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade, leur promotion de cadre d'emplois ou leur nomination dans un emploi intervient dans les mêmes limites.
Le concours externe sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est ouvert, pour 75 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, ou d'un diplôme d'architecte, ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 2 et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.
Les candidats doivent fournir, selon leur situation, dans leur dossier d'inscription :

- une attestation d'obtention du diplôme ou, à défaut, une attestation justifiant qu'ils accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant au diplôme considéré (seuls seront pris en compte les diplômes ne donnant pas lieu à saisine de la commission d'équivalence) ;
- une décision d'équivalence de diplôme ou, à défaut, la preuve de la saisine de la commission nationale d'équivalence. Il est précisé que les décisions de la commission nationale d'équivalence sont déconnectées des périodes d'organisation des concours.

Conformément à l'article 19 du décret n° 2020- 437 du 16 avril 2020 modifié pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, dans l'hypothèse où ils ne figureraient pas dans le dossier de candidature, les candidats doivent fournir au plus tard le 23 novembre 2021, date du jury d'admission, le diplôme requis ou la décision d'équivalence ou, à défaut, une attestation justifiant qu'ils accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant au diplôme considéré.
En vue de l'épreuve d'entretien avec le jury, les candidats au concours externe devront joindre à leur dossier d'inscription, et au plus tard le 15 octobre 2021, une fiche individuelle de renseignement dûment complétée. Cette fiche sera disponible sur le site internet du cdg69 pendant la période d'inscription.
Conformément à l'article 4 du décret n° 2016-206 du 26 février 2016 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. La fiche individuelle de renseignement mentionnée ci-dessus comprend une rubrique prévue à cet effet. Pour présenter cette épreuve adaptée, les candidats transmettent une copie de ce diplôme au service concours du cdg69 au plus tard le jour de cette épreuve d'admission.
Le concours interne sur épreuves est ouvert, pour 25 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs. Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans les conditions fixées par cet alinéa.
Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription.
Ils devront produire à l'appui, un certificat médical délivré par un médecin agréé, établi 6 mois maximum avant le déroulement des épreuves et fourni au centre de gestion organisateur au plus tard 6 semaines avant le début des épreuves d'admissibilité.
La date limite d'envoi au cdg69 du certificat médical, pour inscription à cet examen, est fixée au mercredi 5 mai 2021.
Les demandes de modification du choix de voie du concours (externe ou interne), de spécialité ou d'épreuve ne sont possibles qu'en réalisant une nouvelle demande d'inscription avant la date limite du 17 février 2021. Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par écrit, à l'adresse suivante : 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, fax (04-72-38-49-79) ou par mail ( [email protected]) en n'oubliant pas de préciser le numéro de dossier, le nom et le prénom ainsi que le concours concerné.
Les spécialités et options s'établissent comme suit :

  1. Spécialité ingénierie, gestion technique et architecture :
    Construction et bâtiment ;
    Centres techniques ;
    Logistique et maintenance.
  2. Spécialité infrastructures et réseaux :
    Voirie, réseaux divers (VRD) ;
    Déplacements et transports.
  3. Spécialité prévention et gestion des risques :
    Sécurité et prévention des risques ;
    Hygiène, laboratoires, qualité de l'eau ;
    Déchets, assainissement ;
    Sécurité du travail.
  4. Spécialité urbanisme, aménagement et paysages :
    Urbanisme
    Paysages, espaces verts.
  5. Spécialité informatique et systèmes d'information :
    Systèmes d'information et de communication ;
    Réseaux et télécommunications ;
    Systèmes d'information géographiques (SIG), topographie.
    Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées entre le 12 janvier et le 17 février 2021 sur les formulaires du cdg69, téléchargeables sur le site www.cdg69.fr ou https://www.cdg-aura.fr ou par voie postale le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi ou dans les locaux du cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Les demandes par voie postale doivent comporter l'intitulé du concours et être accompagnées d'une enveloppe, format 21 × 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur (au moins 250 g).
    Les dossiers de candidature complets devront être déposés sur l'espace sécurisé du candidat, sur la plateforme dédiée accessible par le site www.cdg69.fr ou https://www.cdg-aura.fr. Ils pourront également être expédiés par courrier postal, exclusivement au cdg69 au plus tard le 25 février 2021, le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi, à l'adresse suivante :
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon - Service concours - " Concours d'ingénieur territorial ", 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.
    Ils pourront être déposés dans la boîte aux lettres du cdg69, située à l'adresse susvisée, au plus tard le 25 février 2021 à 17 heures.
    Le cdg69 ne validera l'inscription du candidat qu'à réception du dossier d'inscription et des pièces demandées, déposés sur l'espace candidat sécurisé sur le site www.cdg69.fr ou adressé au cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, exclusivement dans les délais fixés précédemment.
    Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la pré-inscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté. La pré-inscription et l'inscription sont une démarche individuelle et personnelle.
    Les dossiers d'inscription envoyés à une adresse mal libellée, ou postés hors délais (le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi), ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés.
    De même, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.
    Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant modifications statutaires divers applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par le président du cdg69 au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12 de ce même texte.
    Tous renseignements complémentaires, en particulier sur les conditions de candidature, pourront être délivrés par le cdg69 et sont disponibles sur le site www.cdg69.fr ou https://www.cdg-aura.fr.

Historique des versions

Version 1

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) en date du 27 novembre 2020, est ouvert un concours externe et un concours interne d'accès au grade d'ingénieur territorial pour les besoins des collectivités des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre de l'année 2021, dans 5 spécialités.

Ces concours sont ouverts pour un nombre total de 130 postes répartis comme suit :

Spécialités

Concours externe

Concours interne

Total

Ingénierie, gestion technique et architecture

31

9

40

Infrastructures et réseaux

21

5

26

Prévention et gestion des risques

13

2

15

Urbanisme, aménagement et paysages

22

5

27

Informatique et systèmes d'information

18

4

22

Total :

105

25

130

Selon leur origine géographique, les candidats seront convoqués aux épreuves écrites dans les locaux du cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon ou dans un centre d'examen de la région de Clermont-Ferrand dont l'adresse sera précisée ultérieurement.

Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront de la façon suivante :

- concours externe : le 16 juin 2021 de 13 h 30 à 18 h 30 pour l'épreuve de note sur dossier portant sur la spécialité choisie,

- concours interne : le 16 juin 2021 de 8 h 30 à 12 h 30 pour l'épreuve de mathématiques et physique appliquées et de 14 heures à 18 heures pour l'épreuve de note sur dossier portant sur la spécialité choisie ; le 17 juin 2021 de 9 heures à 17 heures pour l'épreuve de projet ou étude portant sur l'option choisie.

Les épreuves d'admission auront lieu dans les locaux du cdg69 à compter du 2 novembre 2021.

Les candidats doivent être de nationalité française ou être ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen autres que la France ne peuvent occuper un emploi dont les attributions ne sont pas séparables de l'exercice de la souveraineté ou comportent une participation directe ou indirecte à l'exercice de prérogatives de puissance publique. Leur avancement de grade, leur promotion de cadre d'emplois ou leur nomination dans un emploi intervient dans les mêmes limites.

Le concours externe sur titres avec épreuves d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux est ouvert, pour 75 % au moins des postes à pourvoir, aux candidats titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré dans les conditions prévues aux articles L. 642-1 et suivants du code de l'éducation, ou d'un diplôme d'architecte, ou d'un autre diplôme scientifique ou technique sanctionnant une formation d'une durée au moins égale à cinq années d'études supérieures après le baccalauréat, correspondant à l'une des spécialités mentionnées à l'article 2 et reconnu comme équivalent dans les conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.

Les candidats doivent fournir, selon leur situation, dans leur dossier d'inscription :

- une attestation d'obtention du diplôme ou, à défaut, une attestation justifiant qu'ils accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant au diplôme considéré (seuls seront pris en compte les diplômes ne donnant pas lieu à saisine de la commission d'équivalence) ;

- une décision d'équivalence de diplôme ou, à défaut, la preuve de la saisine de la commission nationale d'équivalence. Il est précisé que les décisions de la commission nationale d'équivalence sont déconnectées des périodes d'organisation des concours.

Conformément à l'article 19 du décret n° 2020- 437 du 16 avril 2020 modifié pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, dans l'hypothèse où ils ne figureraient pas dans le dossier de candidature, les candidats doivent fournir au plus tard le 23 novembre 2021, date du jury d'admission, le diplôme requis ou la décision d'équivalence ou, à défaut, une attestation justifiant qu'ils accomplissent la dernière année du cycle d'études conduisant au diplôme considéré.

En vue de l'épreuve d'entretien avec le jury, les candidats au concours externe devront joindre à leur dossier d'inscription, et au plus tard le 15 octobre 2021, une fiche individuelle de renseignement dûment complétée. Cette fiche sera disponible sur le site internet du cdg69 pendant la période d'inscription.

Conformément à l'article 4 du décret n° 2016-206 du 26 février 2016 modifié fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux, les candidats titulaires d'un doctorat peuvent présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche qui a conduit à la délivrance du doctorat. La fiche individuelle de renseignement mentionnée ci-dessus comprend une rubrique prévue à cet effet. Pour présenter cette épreuve adaptée, les candidats transmettent une copie de ce diplôme au service concours du cdg69 au plus tard le jour de cette épreuve d'admission.

Le concours interne sur épreuves est ouvert, pour 25 % au plus des postes à pourvoir, aux fonctionnaires et agents publics, aux militaires, ainsi qu'aux agents en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale justifiant, au 1er janvier de l'année du concours, de quatre ans au moins de services publics effectifs. Ce concours est également ouvert aux candidats justifiant de quatre ans de services auprès d'une administration, un organisme ou un établissement mentionnés au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, dans les conditions fixées par cet alinéa.

Les candidats en situation de handicap souhaitant bénéficier des aménagements prévus par la réglementation pourront en faire la demande lors de leur inscription.

Ils devront produire à l'appui, un certificat médical délivré par un médecin agréé, établi 6 mois maximum avant le déroulement des épreuves et fourni au centre de gestion organisateur au plus tard 6 semaines avant le début des épreuves d'admissibilité.

La date limite d'envoi au cdg69 du certificat médical, pour inscription à cet examen, est fixée au mercredi 5 mai 2021.

Les demandes de modification du choix de voie du concours (externe ou interne), de spécialité ou d'épreuve ne sont possibles qu'en réalisant une nouvelle demande d'inscription avant la date limite du 17 février 2021. Les demandes de modification des coordonnées personnelles sont possibles à tout moment par écrit, à l'adresse suivante : 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, fax (04-72-38-49-79) ou par mail ( [email protected]) en n'oubliant pas de préciser le numéro de dossier, le nom et le prénom ainsi que le concours concerné.

Les spécialités et options s'établissent comme suit :

1. Spécialité ingénierie, gestion technique et architecture :

Construction et bâtiment ;

Centres techniques ;

Logistique et maintenance.

2. Spécialité infrastructures et réseaux :

Voirie, réseaux divers (VRD) ;

Déplacements et transports.

3. Spécialité prévention et gestion des risques :

Sécurité et prévention des risques ;

Hygiène, laboratoires, qualité de l'eau ;

Déchets, assainissement ;

Sécurité du travail.

4. Spécialité urbanisme, aménagement et paysages :

Urbanisme

Paysages, espaces verts.

5. Spécialité informatique et systèmes d'information :

Systèmes d'information et de communication ;

Réseaux et télécommunications ;

Systèmes d'information géographiques (SIG), topographie.

Les demandes d'inscription doivent impérativement être effectuées entre le 12 janvier et le 17 février 2021 sur les formulaires du cdg69, téléchargeables sur le site www.cdg69.fr ou https://www.cdg-aura.fr ou par voie postale le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi ou dans les locaux du cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon. Les demandes par voie postale doivent comporter l'intitulé du concours et être accompagnées d'une enveloppe, format 21 × 29,7 libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur (au moins 250 g).

Les dossiers de candidature complets devront être déposés sur l'espace sécurisé du candidat, sur la plateforme dédiée accessible par le site www.cdg69.fr ou https://www.cdg-aura.fr. Ils pourront également être expédiés par courrier postal, exclusivement au cdg69 au plus tard le 25 février 2021, le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi, à l'adresse suivante :

Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon - Service concours - " Concours d'ingénieur territorial ", 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon.

Ils pourront être déposés dans la boîte aux lettres du cdg69, située à l'adresse susvisée, au plus tard le 25 février 2021 à 17 heures.

Le cdg69 ne validera l'inscription du candidat qu'à réception du dossier d'inscription et des pièces demandées, déposés sur l'espace candidat sécurisé sur le site www.cdg69.fr ou adressé au cdg69, 9, allée Alban-Vistel, 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon, exclusivement dans les délais fixés précédemment.

Tout dossier d'inscription qui ne serait que l'impression de la page d'écran (de la pré-inscription) ou la photocopie d'un autre dossier d'inscription ou d'un dossier d'inscription recopié sera rejeté. La pré-inscription et l'inscription sont une démarche individuelle et personnelle.

Les dossiers d'inscription envoyés à une adresse mal libellée, ou postés hors délais (le cachet de la poste ou du prestataire faisant foi), ou insuffisamment affranchis seront systématiquement refusés.

De même, il est recommandé au candidat de vérifier qu'il répond à toutes les conditions d'inscription au concours.

Conformément à l'article 15 du décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 modifié relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant modifications statutaires divers applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale, les listes de candidats admis à concourir seront arrêtées par le président du cdg69 au vu du dossier constitué conformément aux dispositions des articles 5 à 12 de ce même texte.

Tous renseignements complémentaires, en particulier sur les conditions de candidature, pourront être délivrés par le cdg69 et sont disponibles sur le site www.cdg69.fr ou https://www.cdg-aura.fr.