Arrêté du 27 novembre 2020

Article 6

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Article 6

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Désignation du délégué général pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une personne pour s'occuper de la mise en œuvre et de la publication d'un nouvel arrêté sur les certifications professionnelles en restauration collective.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2020

Source : Légifrance