Arrêté du 27 novembre 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Etat versera quatre-vingt millions (80 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme de prêts au profit de la société Corsair.
Les prêts seront versés par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans les contrats de prêt entre la société Corsair et Natixis.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État à la société Corsair

Résumé. L'État donne 80 millions d'euros à la société Corsair sous forme de prêts pour aider son développement.

L'Etat versera quatre-vingt millions (80 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme de prêts au profit de la société Corsair.
Les prêts seront versés par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans les contrats de prêt entre la société Corsair et Natixis.

Historique des versions

Source : Légifrance