Arrêté du 27 novembre 2018

Article 2

Ce bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, est institué auprès du directeur des ressources humaines :
Il est composé :

  • du directeur des ressources humaines, président ou de son représentant ;
  • du chef de pôle élection, secrétaire ou de son représentant ;
  • d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.

Historique des versions

Ce bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats, est institué auprès du directeur des ressources humaines :
Il est composé :

  • du directeur des ressources humaines, président ou de son représentant ;
  • du chef de pôle élection, secrétaire ou de son représentant ;
  • d'un délégué de chaque organisation syndicale candidate.