JORF n°0277 du 30 novembre 2018

Arrêté du 27 novembre 2018

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-105 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit, au 6. « Autres médicaments », le libellé de la spécialité suivante :

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------|--------|---------------------------| |ACIDE CHENODEOXYCHOLIQUE LEADIANT 250 mg, gélule|LEADIANT
BIOSCIENCES
LIMITED|6 771 678 6|9426887 |ACID.CHENODEOX.LDT250MG GEL|

est remplacé par le libellé suivant :

| NOM DE LA SPECIALITE | EXPLOITANT | CODE CIS |CODE UCD| DENOMINATION | |---------------------------------------------|--------------------------------|-----------|--------|---------------------------| |CHENODEOXYCHOLIC ACID LEADIANT 250 mg, gélule|LEADIANT
BIOSCIENCES SAS|6 771 678 6|9426887 |CHENODEOX.ACID.LDT250MG GEL|

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon