JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 54

Article 54

L'arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.


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L'arrêté du 10 juillet 2017 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.