JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 27

Article 27

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :
M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Deschanel, ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés, à :

M. Francis Preux, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Anne Deschanel, ingénieur principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;

Mme Anne Gauthier, attachée principale d'administration de l'Etat.