Arrêté du 27 novembre 2017

Article 23

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Article 23

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, jusqu'au 2 décembre 2017,
Mme Nadège Martin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle à compter du 4 décembre 2017.

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Délégation de signature pour des dépenses d'aviation civile

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents financiers pour l'aviation civile, l'une jusqu'au 2 décembre et l'autre à partir du 4 décembre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, jusqu'au 2 décembre 2017,
Mme Nadège Martin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle à compter du 4 décembre 2017.

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