JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 23

Article 23

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :
M. Daniel Bour, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, jusqu'au 2 décembre 2017,
Mme Nadège Martin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle à compter du 4 décembre 2017.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés, à :

M. Daniel Bour, assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle, jusqu'au 2 décembre 2017,

Mme Nadège Martin, assistante d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle à compter du 4 décembre 2017.