Arrêté du 27 novembre 2017

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 25 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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Modification du règlement technique pour les betteraves sucrières

Résumé. Un ancien règlement sur les betteraves sucrières est annulé et remplacé par un nouveau.

L'arrêté du 25 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.

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