JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 2

Article 2

L'arrêté du 25 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 25 novembre 2015 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France est abrogé.