Abrogé27 janvier 2021
Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2021 - art. 20
Créé le 2 décembre 2017
Pour assurer l'égalité de notation entre les candidats, il peut être procédé, sur décision du président du jury, à des péréquations entre les notes.
Arrêté du 27 novembre 2017
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 27 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 21 janvier 2021art. 20
En vigueur du samedi 2 décembre 2017 au mardi 26 janvier 2021