JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 7

Article 7

Le préfet de département du bassin de Mayotte et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


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Version 1

Le préfet de département du bassin de Mayotte et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Mayotte, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.