JORF n°0292 du 17 décembre 2015

Article 1

Article 1

Au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2014 susvisé, les mots : « l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ».


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Version 1

Au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 27 avril 2014 susvisé, les mots : « l'arrêté du 5 avril 2005 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 18 mai 2015 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine ».