JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 3

Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 en ce qui concerne la première année et à compter de la rentrée 2014 en ce qui concerne la seconde année.


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Version 1

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2013 en ce qui concerne la première année et à compter de la rentrée 2014 en ce qui concerne la seconde année.