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Arrêté du 27 novembre 2013

relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE)

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Modification du programme de maths-informatique pour les classes préparatoires ECE

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le programme de maths-informatique pour les élèves en classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE), avec un nouveau programme en vigueur à la rentrée 2014.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas) à D. 612-29 (Inscription des étudiants en classes préparatoires) ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales, option économique (ECE) ;

Vu l'avis du ministre de la défense en date du 24 octobre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Modification du programme de maths-informatique pour les ECE

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le programme de maths-informatique pour les élèves en classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE).

Le programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option économique (ECE) figurant en annexe I de l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Nouveau programme pour les classes préparatoires ECE

Résumé. Un nouveau programme de mathématiques-informatique pour les étudiants en deuxième année de classe préparatoire économique et commerciale entre en vigueur à la rentrée 2014.

Le programme du présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2014.

En vigueur depuis le 25 décembre 2013

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Exécution et publication d'un arrêté sur les programmes scolaires

Résumé. Un arrêté précise qui est responsable de sa mise en œuvre et de sa publication.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 25 décembre 2014

Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/ et http://www.education.gouv.fr/.

Vous pouvez consulter les annexes à l'adresse suivante :

http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=75617

Fait le 27 novembre 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle :
Le chef du service de la stratégie
de l'enseignement supérieur
et de l'insertion professionnelle,
J.-M. Jolion
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2013

Arrêté du 27 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Annexes