Arrêté du 27 novembre 2013

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Application de l'arrêté sur les classes préparatoires

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2013 confie à deux responsables l'application des nouvelles règles pour les classes préparatoires en mathématiques-informatique.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance