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Arrêté du 27 novembre 2013

relatif au programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du programme de maths-informatique en classes préparatoires ECT

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le programme de maths-informatique pour les classes préparatoires ECT à partir de 2015.

Le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-19 (Conditions d'accès aux classes prépas) à D. 612-29 (Inscription des étudiants en classes préparatoires) ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié définissant les objectifs de formation et le programme des classes préparatoires de première et seconde année économiques et commerciales option technologique (ECT) ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 17 octobre 2013,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Modification du programme de maths-informatique en classe prépa ECT

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le programme de maths-informatique de seconde année pour les classes préparatoires ECT.

Le programme de seconde année de mathématiques-informatique de la classe préparatoire économique et commerciale, option technologique (ECT) figurant en annexe 1 de l'arrêté du 3 juillet 1995 modifié susvisé est remplacé par celui annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Nouveau programme pour les classes prépas ECT à partir de 2015

Résumé. Un nouveau programme de mathématiques-informatique pour les classes préparatoires ECT commence en 2015.

Le programme du présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Application de l'arrêté sur les classes préparatoires

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2013 confie à deux responsables l'application des nouvelles règles pour les classes préparatoires en mathématiques-informatique.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et la directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 novembre 2013.

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

Le ministre de l'éducation nationale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 23 janvier 2014 mis en ligne sur les sites www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et www.education.gouv.fr.

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Arrêté du 27 novembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3