JORF n°0293 du 18 décembre 2013

Article 1

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé les alinéas :
« Jusqu'au 30 novembre 2013 :
Cayenne ― Port-au-Prince (Haïti) ;
Fort-de-France ― Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre ― Port-au-Prince (Haïti). »
sont remplacés par les alinéas :
« Jusqu'au 30 novembre 2018 :
Fort-de-France ― Port-au-Prince (Haïti) ;
Pointe-à-Pitre ― Port-au-Prince (Haïti). »


Historique des versions

Version 1

A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 susvisé les alinéas :

« Jusqu'au 30 novembre 2013 :

Cayenne ― Port-au-Prince (Haïti) ;

Fort-de-France ― Port-au-Prince (Haïti) ;

Pointe-à-Pitre ― Port-au-Prince (Haïti). »

sont remplacés par les alinéas :

« Jusqu'au 30 novembre 2018 :

Fort-de-France ― Port-au-Prince (Haïti) ;

Pointe-à-Pitre ― Port-au-Prince (Haïti). »