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Arrêté du 27 novembre 2013

Article 3

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Abrogé19 novembre 2017

Créé le 13 décembre 2013 · Abrogé le 19 novembre 2017

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au samedi 18 novembre 2017