Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 novembre 2013

Article 2

Signaler une erreur de données
Abrogé19 novembre 2017

Créé le 13 décembre 2013 · Abrogé le 19 novembre 2017

Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2232-6, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,01 % ;
― la Confédération générale du travail (CGT) : 24,23 % ;
― la Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) : 16,57 % ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,64 % ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,51 % ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 1,05 %.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au samedi 18 novembre 2017