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Arrêté du 27 novembre 2013

Article 1

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Abrogé19 novembre 2017

Créé le 13 décembre 2013 · Abrogé le 19 novembre 2017

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du sport (n° 2511) les organisations syndicales suivantes :
― la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― la Confédération générale du travail (CGT) ;
― la Fédération nationale des associations et syndicats de sportifs (FNASS) ;
― la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
― la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
― la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 13 décembre 2013 au samedi 18 novembre 2017