Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 novembre 2013.

La ministre des affaires sociales
et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :