Abrogé3 août 2017
Abrogé par Arrêté du 20 juillet 2017 - art. 3
Créé le 6 décembre 2013
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 novembre 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 3 août 2017
Abrogé parArrêté du 20 juillet 2017art. 3
En vigueur du vendredi 6 décembre 2013 au mercredi 2 août 2017