JORF n°0289 du 12 décembre 2012

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 novembre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture, des ingénieurs de recherche des établissements publics placés sous tutelle des ministres chargés de l'agriculture ou du développement durable, des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux de la météorologie, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.
Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de l'agriculture, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La clôture des inscriptions est fixée au lundi 4 février 2013, terme de rigueur.
L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera à partir du mardi 19 mars 2013.
Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du lundi 3 juin 2013.
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), mentionné à l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation et annexé à ce dernier, doit parvenir, au plus tard, le lundi 13 mai 2013, au bureau des recrutements par concours (RM1, pôle technique) de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de l'agriculture.
Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
― sur internet :
― http://www.developpement―durable.gouv.fr, puis " Concours et formations ", rubrique " Concours ", lien " e-Recrutement " ;
― http://www.concours.agriculture.gouv.fr ;
― via l'intranet de chaque ministère :
― http://intra.rh.sg.i2/ puis rubrique " Concours et examens " ;
― http://nocia.national.agri ;
― par téléphone, lettre ou visite :
a) Pour les personnes n'habitant pas l'Ile-de-France, auprès d'une direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et d'un centre de valorisation des ressources humaines (CVRH ― ex-CIFP) ;
b) Pour les personnes habitant l'Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), auprès du centre de valorisation des ressources humaines (CVRH ― ex-CIFP) de Paris.
La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 4 février 2013.
2. Les modalités d'inscription :
L'inscription s'effectue :
a) Soit par téléinscription directe :

  1. Sur internet :
    ― http://www.developpement―durable.gouv.fr, puis " Concours et formations ", rubrique " Concours ", lien " e Recrutement ".
  2. Via l'intranet du MEDDTL : http://intra.rh.sg.i2/ puis rubrique " Concours et examens ".
    La date limite de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au 4 février 2013, à minuit, date de clôture des inscriptions.
    Jusqu'à cette date de clôture des inscriptions, les candidats déjà inscrits par internet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet ;
    b) Soit par envoi postal d'un dossier d'inscription :
    Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus ou obtenu aux adresses citées en 1 a (DEAL/DREAL/CVRH concernés) et 1 b (CVRH de Paris).
    Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,1 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur.
    A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.
    Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée au plus tard à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), soit le 4 février 2013, et libellée exclusivement à l'adresse suivante : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, SG/DRH/RM1, pôle technique, concours IPEF, TPB, pièce 04-17, 92055 La Défense Cedex.
    Tout dossier papier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au jour de clôture des inscriptions ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.

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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 27 novembre 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture, des ingénieurs de recherche des établissements publics placés sous tutelle des ministres chargés de l'agriculture ou du développement durable, des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux de la météorologie, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat, au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Le nombre total de places offertes au concours fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de l'agriculture, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

La clôture des inscriptions est fixée au lundi 4 février 2013, terme de rigueur.

L'épreuve écrite d'admissibilité se déroulera à partir du mardi 19 mars 2013.

Les épreuves orales d'admission se dérouleront à partir du lundi 3 juin 2013.

Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), mentionné à l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation et annexé à ce dernier, doit parvenir, au plus tard, le lundi 13 mai 2013, au bureau des recrutements par concours (RM1, pôle technique) de la direction des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

La composition du jury fera l'objet d'un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de l'agriculture.

Nota. ― 1. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

― sur internet :

― http://www.developpement―durable.gouv.fr, puis " Concours et formations ", rubrique " Concours ", lien " e-Recrutement " ;

― http://www.concours.agriculture.gouv.fr ;

― via l'intranet de chaque ministère :

― http://intra.rh.sg.i2/ puis rubrique " Concours et examens " ;

― http://nocia.national.agri ;

― par téléphone, lettre ou visite :

a) Pour les personnes n'habitant pas l'Ile-de-France, auprès d'une direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL), d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) et d'un centre de valorisation des ressources humaines (CVRH ― ex-CIFP) ;

b) Pour les personnes habitant l'Ile-de-France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95), auprès du centre de valorisation des ressources humaines (CVRH ― ex-CIFP) de Paris.

La date limite de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 4 février 2013.

2. Les modalités d'inscription :

L'inscription s'effectue :

a) Soit par téléinscription directe :

1. Sur internet :

― http://www.developpement―durable.gouv.fr, puis " Concours et formations ", rubrique " Concours ", lien " e Recrutement ".

2. Via l'intranet du MEDDTL : http://intra.rh.sg.i2/ puis rubrique " Concours et examens ".

La date limite de fin de saisie des inscriptions par internet est fixée au 4 février 2013, à minuit, date de clôture des inscriptions.

Jusqu'à cette date de clôture des inscriptions, les candidats déjà inscrits par internet peuvent modifier les données de leur dossier grâce à leur nom et à un code personnel qui leur est attribué lors de leur inscription par téléprocédure. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation qui s'effectue par internet ;

b) Soit par envoi postal d'un dossier d'inscription :

Le dossier papier peut être téléchargé sur internet et sur intranet aux adresses ci-dessus ou obtenu aux adresses citées en 1 a (DEAL/DREAL/CVRH concernés) et 1 b (CVRH de Paris).

Pour recevoir un dossier par courrier, joindre impérativement à la demande une enveloppe au format 22,9 × 32,1 cm, libellée aux nom et adresse du candidat et affranchie au tarif en vigueur.

A défaut, aucun dossier ne sera envoyé.

Toute demande d'inscription sur papier sera obligatoirement présentée sur les formulaires spécifiquement établis pour ces concours. Le dossier d'inscription accompagné des pièces justificatives devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée au plus tard à la date de clôture des inscriptions (le cachet de la poste faisant foi), soit le 4 février 2013, et libellée exclusivement à l'adresse suivante : ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, SG/DRH/RM1, pôle technique, concours IPEF, TPB, pièce 04-17, 92055 La Défense Cedex.

Tout dossier papier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur au jour de clôture des inscriptions ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste sera refusé.