JORF n°0279 du 30 novembre 2012

Article 1

Article 1

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 295 534,00 € en autorisations d'engagement et de 295 534,00 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts sur 2012 des crédits pour un montant de 295 534,00 € en autorisations d'engagement et de 295 534,00 € en crédits de paiement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.