JORF n°0287 du 11 décembre 2009

Article 3

Article 3

La gestion comptable et financière de la commune de La Vraie-Croix, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Elven, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Questembert (Morbihan).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de La Vraie-Croix, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Elven, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Questembert (Morbihan).