Arrêté du 27 novembre 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté sur l'organisation des services culturels

Résumé. Un arrêté du 27 novembre 2009 confie au secrétaire général du ministère de la culture et de la communication la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Source : Légifrance