Arrêté du 27 novembre 2009

Article 2

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Article 2

La formation des surveillants de port exerçant leurs fonctions dans un port ou un bassin dont l'activité exclusive n'est pas la plaisance mentionnés à l'article R. 5331-13 du code des transports (Conditions pour être surveillant de port) porte sur, outre les éléments mentionnés à l'article 1er (Formation des surveillants de port de plaisance), les éléments suivants :

a) Module " navires de commerce et de pêche " :

― caractéristiques du navire (jauges brute et nette, déplacements à pleine charge, longueur hors-tout, largeur maximale, tirant d'eau, tirant d'air) ;

― statut du navire (immatriculation, pavillon, règles d'armement, commandement) ;

― avaries au navire (types, détection, signalement au centre de sécurité des navires) ;

― réaction des navires de commerce aux ordres de mouvements.

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.

b) Module " fonctionnement de la place portuaire " :

― les services technico-nautiques (remorquage, lamanage, pilotage) ;

― les armateurs et leurs représentants (consignataires) ;

― le fonctionnement de la conférence de placement.

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3,5 heures.

c) Module " gestion de l'escale " :

― les formalités déclaratives à l'entrée ;

― l'attribution des postes à quai ;

― l'organisation du mouvement des navires ;

― les formalités déclaratives à la sortie.

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 14 heures.

d) Module " réglementation des matières dangereuses " :

― les classes de matières dangereuses ;

― les règles de non-voisinage sur les quais.

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3,5 heures.

e) Module " ports de pêche " :

― caractéristiques et typologie des navires de pêche ;

― connaissance de l'organisation de la pêche (quotas, fonctionnement de la criée).

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2009 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Formation des surveillants dans les ports non dédiés à la plaisance

Résumé. La formation des surveillants de port non dédiés à la plaisance couvre cinq modules : navires de commerce et de pêche, fonctionnement de la place portuaire, gestion de l'escale, réglementation des matières dangereuses et ports de pêche.

La formation des surveillants de port exerçant leurs fonctions dans un port ou un bassin dont l'activité exclusive n'est pas la plaisance mentionnés à l'article R. 5331-13 du code des transports (Conditions pour être surveillant de port) porte sur, outre les éléments mentionnés à l'article 1er (Formation des surveillants de port de plaisance), les éléments suivants :

a) Module " navires de commerce et de pêche " :

― caractéristiques du navire (jauges brute et nette, déplacements à pleine charge, longueur hors-tout, largeur maximale, tirant d'eau, tirant d'air) ;

― statut du navire (immatriculation, pavillon, règles d'armement, commandement) ;

― avaries au navire (types, détection, signalement au centre de sécurité des navires) ;

― réaction des navires de commerce aux ordres de mouvements.

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.

b) Module " fonctionnement de la place portuaire " :

― les services technico-nautiques (remorquage, lamanage, pilotage) ;

― les armateurs et leurs représentants (consignataires) ;

― le fonctionnement de la conférence de placement.

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3,5 heures.

c) Module " gestion de l'escale " :

― les formalités déclaratives à l'entrée ;

― l'attribution des postes à quai ;

― l'organisation du mouvement des navires ;

― les formalités déclaratives à la sortie.

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 14 heures.

d) Module " réglementation des matières dangereuses " :

― les classes de matières dangereuses ;

― les règles de non-voisinage sur les quais.

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 3,5 heures.

e) Module " ports de pêche " :

― caractéristiques et typologie des navires de pêche ;

― connaissance de l'organisation de la pêche (quotas, fonctionnement de la criée).

La durée des enseignements dispensés dans le cadre de ce module est de 7 heures.

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