Arrêté du 27 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Quel que soit le cycle de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de cette journée de travail sont diminuées au prorata de la quotité de temps de travail correspondante dans l'année considérée.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2009

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Réduction des heures de travail pour les agents à temps partiel

Résumé. Les agents à temps partiel voient leurs sept heures de travail quotidiennes réduites proportionnellement à leur temps de travail annuel.

Quel que soit le cycle de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de cette journée de travail sont diminuées au prorata de la quotité de temps de travail correspondante dans l'année considérée.

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En vigueur depuis le mercredi 7 janvier 2009

Source : Légifrance