LISTE DES SERVICES RELEVANT DU COMITÉ TECHNIQUE
PARITAIRE CENTRAL D'ADMINISTRATION CENTRALE

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable.
L'inspection générale des affaires maritimes (*).
Les cabinets du ministre et des secrétaires d'Etat (*).
Le secrétariat général.
Le commissariat général au développement durable.
La direction générale énergie et climat.
La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer.
La direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature.
La direction générale de la prévention des risques.
La délégation à la sécurité et de la circulation routières.
Le bureau enquêtes-accidents-mer (*).
Le bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre (*).
La délégation à l'action foncière et immobilière (DAFI) (rattachée au BVS du SG).
L'institut de formation de l'environnement (rattaché au BVS du SG).
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (SETRA).
Le centre d'études des tunnels (CETU).
Le Centre national des ponts de secours (CNPS).
Le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG).
Le secrétariat général au tunnel sous la Manche (rattaché au BVS de la DGITM).
L'armement des phares et balises (APB) (**).
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CETMEF).
Le centre d'études sur les réseaux, le transport, l'urbanisme et la construction (CERTU).
Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques (CEDIP).
Le service technique de l'énergie électrique et des grands barrages (rattaché au BVS de la DGPR).
Le service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévention des inondations (rattaché au BVS de la DGPR).

(*) Ces services sont rattachés directement au BVC placé auprès du DRH (CGRH1). (**) A l'exception des personnels relevant du code du travail maritime.

LISTE DES SERVICES DÉCONCENTRÉS VISÉS DANS L'ARTICLE 1er, § 3

direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Alsace.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Aquitaine.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Basse-Normandie.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bourgogne.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Bretagne.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Franche-Comté.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Guadeloupe.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Guyane.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Ile-de-France.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Languedoc-Roussillon.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Limousin.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Lorraine.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Martinique.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Poitou-Charentes.
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Réunion.

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS VISÉS DANS L'ARTICLE 1er, § 4

Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage.
L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Parcs nationaux de France.
Parc national de Port-Cros.
Parc national de la Vanoise.
Parc national des Pyrénées.
Parc national des Cévennes.
Parc national des Ecrins.
Parc national du Mercantour.
Parc national de Guyane.
Parc national de la Guadeloupe.
Parc national de la Réunion.