Arrêté du 27 novembre 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2008

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Exécution d'un arrêté sur les équipements de laboratoires d'analyses génétiques

Résumé. Un arrêté précise les équipements nécessaires pour les examens génétiques en laboratoire et désigne le directeur général de la santé pour son application.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2008

Source : Légifrance