En vigueur depuis le 6 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les équipements de laboratoires d'analyses génétiques
Résumé. Un arrêté précise les équipements nécessaires pour les examens génétiques en laboratoire et désigne le directeur général de la santé pour son application.
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.