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Arrêté du 27 novembre 2008

fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales

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La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1131-1 (Information sur les risques génétiques familiaux) à L. 1131-3 (Examen génétique : qui peut le réaliser ?), L. 1131-6 (Règles des tests génétiques médicaux) et R. 1131-13 (Conditions d'autorisation des laboratoires pour les analyses génétiques) ;

Vu l'avis de l'Agence de la biomédecine en date du 23 octobre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équipements obligatoires pour les analyses génétiques en biologie médicale

Résumé. L'arrêté du 27 novembre 2008 liste les équipements obligatoires pour les laboratoires d'analyses de biologie médicale réalisant des examens génétiques à des fins médicales.

La liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales mentionnée à l'article R. 1131-13 du code de la santé publique (Conditions d'autorisation des laboratoires pour les analyses génétiques) est fixée comme suit :
Pour les analyses de cytogénétique, les équipements :
― permettant la mise en culture et la manipulation des cellules dans des conditions de sécurité microbiologique ;
― permettant la culture des cellules ;
― permettant la réalisation de différents marquages en bandes des chromosomes ;
― permettant l'hybridation d'acides nucléiques ;
― permettant l'acquisition d'images en microscopie optique classique ;
― permettant l'acquisition et le traitement d'images en microscopie de fluorescence ;
― permettant la conservation des échantillons biologiques ;
― permettant la conservation des réactifs.
Ces équipements peuvent être inclus dans des automates prévus à cet effet.
Pour les analyses de génétique moléculaire, les équipements :
― permettant l'extraction d'acides nucléiques ;
― permettant le dosage d'acides nucléiques ;
― permettant l'étude qualitative d'acides nucléiques ;
― permettant l'amplification d'acides nucléiques ;
― permettant la mise en évidence d'une mutation connue ;
― permettant le séquençage des acides nucléiques, sauf dans les cas où la technique de séquençage n'est pas nécessaire à la réalisation de l'activité ;
― permettant la conservation des échantillons biologiques ;
― permettant la conservation des réactifs.
Pour les laboratoires qui réalisent des analyses de génétique moléculaire faisant appel à une technique d'hybridation, les équipements doivent permettre l'hybridation d'acides nucléiques.
Ces équipements peuvent être inclus dans des automates prévus à cet effet.

En vigueur depuis le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les équipements de laboratoires

Résumé. Un ancien arrêté sur les équipements des laboratoires pour les examens génétiques est annulé.

L'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des équipements des laboratoires d'analyses de biologie médicale nécessaires à la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales est abrogé.

En vigueur depuis le 6 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les équipements de laboratoires d'analyses génétiques

Résumé. Un arrêté précise les équipements nécessaires pour les examens génétiques en laboratoire et désigne le directeur général de la santé pour son application.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 novembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2008

Arrêté du 27 novembre 2008
Article 1
Article 2
Article 3