Arrêté du 27 novembre 2007

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Marseille-Provence doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification de leurs aéronefs au regard des définitions figurant à l'article 1er. Les aéronefs bruyants du chapitre 3, bien que ne faisant pas l'objet de restrictions d'exploitation dans le présent arrêté, doivent être déclarés, à l'exploitant, à des fins de comptage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Tous les exploitants effectuant des vols commerciaux au départ ou à l'arrivée de l'aérodrome de Marseille-Provence doivent publier, dans leurs manuels d'exploitation, la classification de leurs aéronefs au regard des définitions figurant à l'article 1er. Les aéronefs bruyants du chapitre 3, bien que ne faisant pas l'objet de restrictions d'exploitation dans le présent arrêté, doivent être déclarés, à l'exploitant, à des fins de comptage.

Historique des versions

Source : Légifrance