Arrêté du 27 novembre 2007

Article 1

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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989, tel qu'étendu par arrêté du 22 juin 1990, complété par accord du 9 mars 1994, et à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente, les dispositions de l'avenant du 24 juillet 2007, relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux garantis annuels (2 annexes), à la convention collective susvisée, sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

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