JORF n°0281 du 4 décembre 2007

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2007, M. Mosimann (Thierry), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 8 octobre 2007, affecté au ministère de la justice.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 novembre 2007, M. Mosimann (Thierry), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est, à compter du 8 octobre 2007, affecté au ministère de la justice.