Article 3
Les organismes nationaux mentionnés au quatrième alinéa de l'article L. 114-6 du code de la sécurité sociale vérifient, notamment au moyen d'audits, l'application du référentiel de validation des comptes par les organismes de leur réseau respectif. A cette fin, les guides d'audit décrivent les différentes étapes permettant d'aboutir à la formulation d'une opinion sur les comptes des organismes audités au regard des objectifs généraux de l'audit des comptes.
1 version