JORF n°287 du 12 décembre 2006

Article 4

Article 4

La trésorerie de Badonviller est regroupée sur celle de Baccarat, renommée trésorerie de Baccarat-Badonviller (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

La trésorerie de Badonviller est regroupée sur celle de Baccarat, renommée trésorerie de Baccarat-Badonviller (Meurthe-et-Moselle).