JORF n°287 du 12 décembre 2006

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de Neuviller-sur-Moselle, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayon-Blainville-sur-l'Eau, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Haroué-Vézelise (Meurthe-et-Moselle).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Neuviller-sur-Moselle, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Bayon-Blainville-sur-l'Eau, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Haroué-Vézelise (Meurthe-et-Moselle).