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Arrêté du 27 novembre 2003

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Article 9

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est l'autorité responsable de la mise en oeuvre des SNM en service dans l'armée de l'air, des INBS implantées dans les bases aériennes et du centre spécial militaire de Valduc.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 23 janvier 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôles du chef d'état-major de l'armée de l'air en matière nucléaire

Résumé. Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de superviser les systèmes nucléaires et les installations secrètes dans son domaine.

Le chef d'état-major de l'armée de l'air est l'autorité responsable de la mise en oeuvre des SNM en service dans l'armée de l'air, des INBS implantées dans les bases aériennes et du centre spécial militaire de Valduc.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance