JORF n°18 du 22 janvier 2004

Article 8

Article 8

Le chef d'état-major de la marine est l'autorité responsable de la mise en oeuvre des SNM navals de la fin des opérations de qualification précédant la première sortie à la mer jusqu'au début des opérations conduisant à l'arrêt définitif des chaufferies nucléaires embarquées.
Il est responsable de la mise en oeuvre des INBS implantées à Toulon, Brest et l'île Longue.
Il est responsable de la mise en oeuvre des transports d'éléments combustibles de propulsion navale exécutés à l'intérieur de ces sites.


Historique des versions

Version 1

Le chef d'état-major de la marine est l'autorité responsable de la mise en oeuvre des SNM navals de la fin des opérations de qualification précédant la première sortie à la mer jusqu'au début des opérations conduisant à l'arrêt définitif des chaufferies nucléaires embarquées.

Il est responsable de la mise en oeuvre des INBS implantées à Toulon, Brest et l'île Longue.

Il est responsable de la mise en oeuvre des transports d'éléments combustibles de propulsion navale exécutés à l'intérieur de ces sites.