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Arrêté du 27 novembre 2003

Article 8

Abrogé5 septembre 2015

Créé le 23 janvier 2004

Le chef d'état-major de la marine est l'autorité responsable de la mise en oeuvre des SNM navals de la fin des opérations de qualification précédant la première sortie à la mer jusqu'au début des opérations conduisant à l'arrêt définitif des chaufferies nucléaires embarquées.
Il est responsable de la mise en oeuvre des INBS implantées à Toulon, Brest et l'île Longue.
Il est responsable de la mise en oeuvre des transports d'éléments combustibles de propulsion navale exécutés à l'intérieur de ces sites.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 août 2015art. 22

En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Le chef d'état-major de la marine est l'autorité responsable de la mise en oeuvre des SNM navals de la fin des opérations de qualification précédant la première sortie à la mer jusqu'au début des opérations conduisant à l'arrêt définitif des chaufferies nucléaires embarquées.
Il est responsable de la mise en oeuvre des INBS implantées à Toulon, Brest et l'île Longue.
Il est responsable de la mise en oeuvre des transports d'éléments combustibles de propulsion navale exécutés à l'intérieur de ces sites.