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Arrêté du 27 novembre 2003

Article 7

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Article 7

L'autorité responsable de la mise en oeuvre d'un SNM, d'une INBS ou d'un transport d'éléments combustibles associés met en place les moyens matériels et humains nécessaires. Elle applique les règles et les prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et les fait appliquer par les autorités subordonnées dont les responsabilités s'exercent également à l'égard du système nucléaire, de l'installation ou du transport d'éléments combustibles associés.
Lorsque la mise en oeuvre d'installations nucléaires est confiée, par contrat, à un opérateur extérieur, l'autorité responsable de la mise en oeuvre assure la surveillance de l'opérateur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 23 janvier 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités de sécurité dans les installations nucléaires

Résumé. Les responsables des installations nucléaires doivent s'assurer que tout est en place pour la sécurité et peuvent surveiller les opérateurs externes.

L'autorité responsable de la mise en oeuvre d'un SNM, d'une INBS ou d'un transport d'éléments combustibles associés met en place les moyens matériels et humains nécessaires. Elle applique les règles et les prescriptions relatives à la sécurité nucléaire et les fait appliquer par les autorités subordonnées dont les responsabilités s'exercent également à l'égard du système nucléaire, de l'installation ou du transport d'éléments combustibles associés.
Lorsque la mise en oeuvre d'installations nucléaires est confiée, par contrat, à un opérateur extérieur, l'autorité responsable de la mise en oeuvre assure la surveillance de l'opérateur.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance