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Arrêté du 27 novembre 2003

Article 6

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Article 6

Les autorités de synthèse sont :

  • le délégué général pour l'armement, dans le cadre de la conduite des programmes d'armement, pour les stades de conception, de réalisation et de démantèlement des systèmes nucléaires militaires et des INBS ainsi que des transports d'éléments combustibles associés ;
  • le délégué général pour l'armement pour la phase d'utilisation des INBS de Cherbourg et pour les transports d'éléments combustibles associés ;
  • le chef d'état-major de la marine, pour la phase d'utilisation des SNM en service dans la marine et des INBS implantées à l'île Longue et dans les ports autres que Cherbourg ainsi que pour les transports d'éléments combustibles associés ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air, pour la phase d'utilisation des SNM en service dans l'armée de l'air, des INBS implantées dans les bases aériennes et du centre spécial militaire de Valduc.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 23 janvier 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorités responsables de la sécurité nucléaire militaire

Résumé. L'article définit les autorités responsables de la sécurité des systèmes nucléaires militaires et des installations associées.

Les autorités de synthèse sont :

  • le délégué général pour l'armement, dans le cadre de la conduite des programmes d'armement, pour les stades de conception, de réalisation et de démantèlement des systèmes nucléaires militaires et des INBS ainsi que des transports d'éléments combustibles associés ;
  • le délégué général pour l'armement pour la phase d'utilisation des INBS de Cherbourg et pour les transports d'éléments combustibles associés ;
  • le chef d'état-major de la marine, pour la phase d'utilisation des SNM en service dans la marine et des INBS implantées à l'île Longue et dans les ports autres que Cherbourg ainsi que pour les transports d'éléments combustibles associés ;
  • le chef d'état-major de l'armée de l'air, pour la phase d'utilisation des SNM en service dans l'armée de l'air, des INBS implantées dans les bases aériennes et du centre spécial militaire de Valduc.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance