Article précédent

Article suivant

Arrêté du 27 novembre 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Dans chaque phase de vie d'un système nucléaire militaire (SNM), d'une installation nucléaire de base secrète (INBS) et pour les transports d'éléments combustibles associés, la responsabilité de synthèse est exercée par une autorité dite « autorité de synthèse ».
L'autorité de synthèse définit les principes d'organisation d'ensemble en vue d'acquérir et maintenir le niveau de sûreté défini par le ministre de la défense pour le SNM, l'INBS ou les transports d'éléments combustibles associés. Elle présente au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection les dossiers nécessaires pour obtenir les autorisations administratives requises en application des décrets susvisés et participe à la définition des règles de sûreté et de radioprotection. Elle organise la prise en compte du retour d'expérience et les transferts de responsabilités entre les autorités responsables de la mise en oeuvre. Elle coordonne, au niveau central, les actions à mener dans les domaines de la prévention des accidents, de la conduite à tenir dans le cas de tels événements et de la surveillance radiologique de l'environnement.
L'autorité de synthèse est, pour chaque SNM et chaque INBS et pour les transports d'éléments combustibles associés, l'interlocuteur privilégié du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection et des représentants des pouvoirs publics centraux en cas de crise ou d'accident.
Les autorités de synthèse se concertent sur les sujets qui le nécessitent.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé5 septembre 2015

Créé le 23 janvier 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de l'autorité de synthèse dans la sécurité nucléaire militaire

Résumé. Un responsable appelé « autorité de synthèse » s'occupe de la sécurité des systèmes nucléaires militaires et des installations secrètes, en définissant les règles et en coordonnant les actions pour prévenir les accidents.

Dans chaque phase de vie d'un système nucléaire militaire (SNM), d'une installation nucléaire de base secrète (INBS) et pour les transports d'éléments combustibles associés, la responsabilité de synthèse est exercée par une autorité dite « autorité de synthèse ».
L'autorité de synthèse définit les principes d'organisation d'ensemble en vue d'acquérir et maintenir le niveau de sûreté défini par le ministre de la défense pour le SNM, l'INBS ou les transports d'éléments combustibles associés. Elle présente au délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection les dossiers nécessaires pour obtenir les autorisations administratives requises en application des décrets susvisés et participe à la définition des règles de sûreté et de radioprotection. Elle organise la prise en compte du retour d'expérience et les transferts de responsabilités entre les autorités responsables de la mise en oeuvre. Elle coordonne, au niveau central, les actions à mener dans les domaines de la prévention des accidents, de la conduite à tenir dans le cas de tels événements et de la surveillance radiologique de l'environnement.
L'autorité de synthèse est, pour chaque SNM et chaque INBS et pour les transports d'éléments combustibles associés, l'interlocuteur privilégié du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection et des représentants des pouvoirs publics centraux en cas de crise ou d'accident.
Les autorités de synthèse se concertent sur les sujets qui le nécessitent.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance