Abrogé5 septembre 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 22
Créé le 23 janvier 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des responsabilités en matière de sécurité nucléaire
Résumé. L'article explique comment les responsabilités de sécurité nucléaire sont partagées entre différentes autorités militaires.
Ces responsabilités se répartissent entre :
- des autorités de synthèse ;
- des autorités responsables de la mise en oeuvre ;
- des autorités militaires territoriales.