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Arrêté du 27 novembre 2003

Article 4

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Article 4

Ces responsabilités se répartissent entre :

  • des autorités de synthèse ;
  • des autorités responsables de la mise en oeuvre ;
  • des autorités militaires territoriales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 23 janvier 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des responsabilités en matière de sécurité nucléaire

Résumé. L'article explique comment les responsabilités de sécurité nucléaire sont partagées entre différentes autorités militaires.

Ces responsabilités se répartissent entre :

  • des autorités de synthèse ;
  • des autorités responsables de la mise en oeuvre ;
  • des autorités militaires territoriales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance