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Arrêté du 27 novembre 2003

Article 15

Abrogé5 septembre 2015

Créé le 23 janvier 2004

Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 août 2015art. 22

En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au vendredi 4 septembre 2015

Le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.