Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 22
Créé le 23 janvier 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015
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Abrogation d'un arrêté sur les systèmes nucléaires militaires
L'arrêté du 27 juillet 2001 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire est abrogé.