Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 22
Créé le 23 janvier 2004
L'arrêté du 27 juillet 2001 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire est abrogé.
Abrogé depuis le samedi 5 septembre 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 20 août 2015art. 22
En vigueur du vendredi 23 janvier 2004 au vendredi 4 septembre 2015
L'arrêté du 27 juillet 2001 relatif à l'organisation du ministère de la défense pour l'exploitation des systèmes nucléaires militaires et des installations nucléaires de base secrètes dans les domaines de la sécurité nucléaire est abrogé.