Abrogé par ARRÊTÉ du 20 août 2015 - art. 22
Créé le 23 janvier 2004 · Abrogé le 5 septembre 2015
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Rôles du délégué général pour l'armement dans la sécurité nucléaire
Le délégué général pour l'armement est l'autorité responsable de la mise en oeuvre de SNM navals jusqu'à la fin des opérations de qualification qui précèdent la première sortie à la mer et à partir du début des opérations conduisant à l'arrêt définitif des chaufferies nucléaires embarquées.
Il est responsable de la mise en oeuvre de l'INBS du port de Cherbourg et des transports d'éléments combustibles de propulsion navale exécutés à l'intérieur de ce site, sans préjudice des attributions de l'autorité militaire territoriale.